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Quelle sont les réglementations concernant les piscines hors-sol ?

Règlementation piscine hors-sol : que faut-il faire ?

Si vous avez décidé de profiter cette année des joies de la nage dans votre jardin, c’est maintenant qu’il faut vous y mettre. Vous aurez le choix, cet été, entre une piscine enterrée, une piscine semi-enterrée et une piscine hors-sol. Cette dernière est plus pratique si vous ne comptez pas nécessairement construire une piscine en béton ou autre matériau. Si vous avez opté pour l’achat d’une piscine hors-sol prête, sachez qu’il sera possible de faire une déclaration au préalable, si votre bassin répond à certains critères.

C’est dans cet article que nous verrons, quelle réglementation est applicable pour ce qui concerne les piscines hors-sol.

La piscine hors-sol, doit-elle faire l’objet d’une déclaration préalable ?

Il est bien entendu que la réglementation d’une piscine hors-sol diffère d’une piscine enterrée, pourquoi ? Parce que, tout simplement, la piscine hors-sol peut être démontable/portable, et n’est pas posée dans le jardin durant toute l’année, mais juste en période d’été.

La déclaration au préalable doit se faire à la mairie dans les cas suivants :

  • Si le bassin a une surface supérieure à 10 m2 et ne dépasse pas les 100 m2 ;
  • Si la piscine est installée dans le jardin plus de 3 mois par an.

La demande de déclaration préalable, qui fait partie des déclarations d’urbanisme, n’est pas aussi compliquée que celle du permis de construire.

En cas de piscine hors-sol n’excédant pas les 10 m2 et installée pendant moins de 3 mois dans l’année, vous n’aurez besoin, ni de faire de déclaration préalable, ni de faire une demande de permis de construire. Généralement, ce sont des piscines qui sont montées sur piquets en plastique, et non construites.

Il est important de noter que la piscine hors-sol non construite n’est pas taxable, car elle ne fait pas partie des piscines enterrées ou semi-enterrées.

Quelle est la réglementation en vigueur pour une piscine hors-sol ?

Avant de passer à la réglementation en vigueur, nous allons faire un petit tour d’aperçu entre les 3 piscines existantes, à savoir la piscine enterrée, la semi-enterrée, et la piscine hors-sol.

Les piscines enterrées sont des piscines construites à l’intérieur du sol, le bassin, est à ras de la terre. Quant aux piscines semi-enterrées, leur construction est à moitié dans le sol, et moitié hors-sol, et enfin les piscines hors-sol sont des piscines non-enterrées qui peuvent être soit montées ou alors construites en béton sans avoir à creuser dans la terre du jardin.

Ces dernières devront suivre la règle suivante, si elles sont installées plus de 3 mois dans l’année :

  • Si la surface du bassin est inférieure à 10 m2 : pas besoin de déclaration ;
  • Si la surface du bassin est supérieure à 10 m2 : la déclaration au préalable est obligatoire ;
  • Si la surface du bassin est supérieure à 100 m2 : le permis de construire est obligatoire.

Pour les piscines hors-sol et comme nous l’avons vu plus haut, la législation tiendra compte du nombre de mois d’installation par an dans le jardin, et de la surface de votre bassin.

Les piscines doivent impérativement être sécurisées.

De quoi sont constitués les dossiers de demande de déclaration préalable et du permis de construire, pour une piscine hors-sol ?

Comme on l’a vu plus haut, les piscines hors-sol doivent remplir certaines conditions afin de faire l’objet d’une déclaration au préalable, ou d’obtenir un permis de construire.

Ces demandes sont composées d’un formulaire CERFA n° 13703*06, dûment rempli et signé, accompagné d’un dossier comprenant certains documents cités ci-dessous.

Pour la déclaration préalable :

  • Plan de situation DP1 ;
  • Le plan de masse DP2 ;
  • Le plan en découpe du terrain mais aussi de la construction DP3 ;
  • Le document graphique en 3D DP6 ;
  • Les photographies en environnement proche et lointain DP7 et DP8.

Il est cependant préférable, avant de tenter quoi que ce soit, de vous renseigner à la mairie de votre commune, qui vous établira un dossier d’informations personnelles en complément des plans. Chaque commune a sa propre législation, donc elle peut différer de celle de la commune voisine.

Le dossier devra être déposé aux services de l’urbanisme de votre mairie en 4 exemplaires. Il faudra attendre un délai de 1 à 2 mois pour que votre dossier soit minutieusement étudié. Si vous n’avez pas de réponse, cela voudra dire que votre dossier est accepté. Mais renseignez-vous toujours avant de commencer les travaux.

Il en est de même pour le permis de construire, mais là aussi, renseignez vous pour avoir la constitution du dossier exact, qui peut varier d’une commune à une autre.

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