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Comment connaître le PLU d’un terrain ?

Avant d’entreprendre toute action d’urbanisme, il y a bien sûr des étapes à effectuer par un ordre bien défini. Tout d’abord, il faut prendre connaissance de la réglementation sur le périmètre d’intervention. Chaque département et chaque commune possède son propre règlement. Ainsi, pour connaître les directives à respecter dans votre commune, vous devez consulter le PLU (plan local d’urbanisme). Ce document sert à réglementer l’occupation du sol, protéger la biodiversité et notre écosystème.

En bref, c’est l’ensemble des règles qui définissent les droits du citoyen en ce qui concerne la construction. Les questions qui se posent alors sont : quelle démarche effectuer pour pouvoir obtenir le PLU de votre terrain et combien de temps cela va-t-il prendre ? Découvrons !

Comment consulter le PLU d’un terrain ?

Tout citoyen a le droit de consulter le PLU d’un terrain, et ce, quelles que soient les raisons. Cette consultation est gratuite et aucune démarche administrative n’est préalablement nécessaire. Vous pouvez le faire au niveau de la mairie de la commune où votre bien se situe. Bien sûr, il faudra vous renseigner sur les horaires d’ouverture avant d’entreprendre quoi que ce soit. Pensez également à passer un coup de fil au service de l’urbanisme de la mairie en question avant votre visite, et ce, afin de prévoir l’horaire exact de votre future visite. Cela vous évitera une perte de temps et un déplacement inutile.

Les informations présentes sur le PLU peuvent être parfois difficiles à décrypter, mais rassurez-vous, les employés du service d’urbanisme seront là pour répondre à vos questions et éclaircir les choses.

En fonction des différentes communes où se situe le bien, le PLU sera disponible soit sous format papier ou alors en version numérique.

Si la commune où se situe votre terrain ne dispose pas de PLU, et que celui-ci est intercommunal (PLUi), vous pourriez avoir quelques difficultés à y accéder. Il faudra alors prendre contact avec votre communauté de communes ou votre métropole et demander à ce qu’on vous envoie le PLUi via mail.

Est-il possible de consulter le PLU sur internet ?

En effet, il existe bien un site officiel qui pourra récapituler tous les PLU de chaque commune française. Pour consulter ce site, il vous suffira de cliquer sur le lien dédié. Ce dernier est un site qui vous permettra de localiser très rapidement la commune, et ensuite de consulter les documents d’urbanisme qui vont s’appliquer, à l’image d’une carte communale ou d’un plan d’occupation des sols, mais également un plan local d’urbanisme.

Le site web affiche aussi la réglementation écrite et graphique de la zone où se trouve le terrain. Il vous est par ailleurs possible de faire la consultation détaillée de la situation des procédures d’élaboration. Vous pourrez encore visionner les documents d’urbanisme qui sont en cours de conception, et ce, sur tout le territoire départemental français grâce à ce site de l’administration française.

Afin de faciliter la lecture des cartes, vous allez y trouver des légendes claires situées à droite du site. Dans le but de mieux vous informer, vous trouverez pareillement les données en PDF qui sont téléchargeables pour chacune des communes. Le site est régulièrement mis à jour.

Pour plus d’informations sur les constructions, retrouvez également nos articles à propos de quels sont les délais pour la construction d’une maison ou comment établir les estimations d’une rénovation ?

Quel est le délai d’obtention d’un PLU ?

Le PLU est consultable dans l’immédiat, mais l’obtention du certificat d’urbanisme qui permet de s’assurer des règles d’urbanisme qui doivent s’appliquer sur un terrain, nécessite de faire la demande en remplissant un formulaire CERFA.

Il existe deux types de certificats d’urbanisme : le premier est le certificat d’urbanisme d’informations et le deuxième est le certificat d’urbanisme opérationnel. L’un vous renseigne sur les règles qui s’appliquent sur votre terrain de manière générale, par contre, le second répond de manière plus précise sur la faisabilité du projet d’urbanisme.

Les délais pour l’obtention du certificat sont comme suit :

  • Un mois pour le certificat d’urbanisme d’informations ;
  • Deux mois pour la demande du certificat d’urbanisme opérationnel.

Bien sûr, cela est à compter du dépôt de votre demande au niveau de la mairie.
Il est à noter que la durée de validité de votre certificat est de 18 mois à partir de sa délivrance. De plus, vous pouvez prolonger la validité de votre certificat de 12 mois, à condition que le PLU en question n’ait pas changé depuis votre demande.

Les projets d’urbanisme sont des actions de grandes envergures qui produisent un impact immédiat sur la vie des habitants et sur le long terme. C’est pour cela que la réglementation en matière d’urbanisme, notamment à travers les PLU, définit strictement les conditions et les objectifs à respecter. La consultation de ces derniers est donc obligatoire et leur compréhension est d’autant plus importante.

Le succès et même la réalisation de vos projets sont conditionnés par la prise en compte et le respect de cette réglementation. Soyez prudent et prévoyant et voyez grand pour vos projets !