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Qu’est-ce qui est couvert par la garantie décennale ?

Un chantier est un endroit où nul n’est à l’abri des risques, et ce, peu importe le niveau d’expertise ou alors l’expérience de chacun. En effet, plus rien ne compte, c’est pourquoi il est important de prêter attention aux moindres détails.

C’est également la raison pour laquelle les constructeurs ont l’obligation d’avoir une garantie décennale avant l’ouverture de n’importe quel chantier. C’est une façon de se protéger et de protéger ses collaborateurs.

Cependant, de nombreuses questions tournent autour de la garantie décennale : que couvre-t-elle ? Est-elle obligatoire ? Quels travaux doivent en bénéficier ? Découvrez toutes les réponses dans cet article !

Qui fournit la garantie décennale ?

Si vous êtes un professionnel du bâtiment, alors l’assurance décennale est une nécessité pour la mise en place en bonne et due forme de vos travaux. Ne la négligez donc pas. Mais alors, qui fournit ce type de garantie ?

Il est strictement inutile de vous poser un milliard de questions avant de vous lancer, car en outre, une assurance décennale ressemble à n’importe quel autre type d’assurances. Cela signifie en d’autres termes que vous pouvez y souscrire tout simplement chez un assureur.

Bien sûr, pour être certain de la qualité de votre document, prenez soin de bien choisir votre assureur. C’est la première étape et sans doute la plus importante, car c’est lui qui vous fournira votre attestation.

Pour faire le meilleur choix, ne pensez pas comme un individu lambda, mais comme un chef d’entreprise ayant besoin de protéger cette dernière ainsi que tous les collaborateurs nécessaires.

Le moyen le plus sûr et le plus rapide pour trouver l’assureur le mieux adapté à vos besoins est de faire usage d’un comparateur en ligne. Gratuit et rapide, celui-ci vous apportera toutes les réponses nécessaires.

Pour la souscription à une assurance décennale, vous êtes dans l’obligation de fournir à votre assureur tout un dossier.

Celui-ci est composé de plusieurs documents, tels que :

  • Une copie de la carte au Répertoire des métiers ;
  • Une copie du K-bis ;
  • Des pièces justifiants l’effectif de l’entreprise ;
  • Des documents montrant vos sinistres pendant les 10 dernières années.

Quels sont les dommages pris en charge ?

En souscrivant à une garantie décennale, l’une des premières questions à se poser est : « quels sont les dommages pris en charge ? » Cela est tout à fait normal et il est donc important de retenir de nombreuses choses.

En effet, bien que la garantie décennale ne couvre pas tous les dommages possibles, elle n’en reste pas moins inefficace, bien au contraire. De ce fait, il est possible de distinguer différents types de dommages couverts comme ceux qui affectent :

  • La solidité des ouvrages ainsi que ses équipements ne pouvant pas être dissociés ;
  • L’habitabilité des ouvrages ou l’impropreté à l’usage.

Pour ce qui est du premier élément cité, il est important de savoir qu’il s’agit principalement et avant toute chose, de n’importe quel dommage pouvant affecter la solidité de la construction. Cela peut naturellement aller de dommages touchant la toiture, à ceux touchant la charpente ou encore les murs.

Aussi, il s’agit des équipements qui ne peuvent pas être dissociés de la construction. Ce sont des équipements qui, lorsqu’ils sont démontés, peuvent nuire à la construction ainsi qu’à sa solidité. Il est alors impossible de les déplacer et encore moins de les remplacer.

Dans cette optique, la liste des équipements peut se montrer très longue, et parmi les éléments les plus évidents qu’il est possible de citer, il y a les équipements de tuyauterie, de chauffage, de réseau électrique, etc.

Pour ce qui est des autres dommages, il faut savoir qu’ils sont généralement bien plus lourds que les autres. En tout cas, leur impact l’est.

En effet, ce sont des dommages considérés comme étant très graves, car ils rendent la construction inhabitable et non propre à l’usage auquel elle était initialement destinée. On parle dans ce cas de défauts d’étanchéité, d’isolation qui laisse à désirer ou encore de fissures importantes.

Outre cela, il est important de retenir que la garantie décennale ne couvre pas les dommages esthétiques.

Comment faire jouer la garantie décennale ?

Si vous êtes un jour dans le besoin de faire jouer votre garantie décennale à votre avantage, sachez que c’est tout à fait possible, et que c’est surtout et avant tout votre droit absolu.

Bien sûr, gardez en tête que les étapes à suivre concernent les professionnels ayant préalablement souscrit à un contrat d’assurance. C’est le cas de figure le plus recommandé, car aucun obstacle contraignant ne se mettra sur votre chemin.

De ce fait, pour enclencher votre garantie décennale en cas de besoin, vous devez simplement déclarer le sinistre à votre assureur. C’est ensuite à lui de lancer la procédure de sinistre.

Dans le cas où le montant estimé dépasse de peu ou non la somme de 1 800 €, l’assureur sera dans l’obligation d’engager les services d’un expert pour établir un rapport détaillé. Dans ce cas, une proposition d’indemnité se fait après 90 jours.

Si les services d’un expert ne sont pas nécessaires, une proposition d’indemnité se fait en 15 jours.